Conditions Générales de Vente - Mondial Clop

Conditions générales de vente

Préambule

La boutique en ligne www.mondialclop.com a été créée par la société Mondial Clop, dont le siège social se situe au 5 Avenue Garibaldi, 83500 La Seyne Sur Mer. Mondial Clop est l'auteur de l'offre produit se trouvant sur le site: www.mondialclop.com. Toute commande passée sur la boutique en ligne www.mondialclop.com implique une acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le bon de commande, la confirmation de commande ainsi que les conditions générales de vente ci-dessous énoncées constituent le contrat de vente entre la société Mondial Clop et le client du site www.mondialclop.com.

Par conséquent, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé, et, dans le cas d'un désaccord avec les présentes conditions générales de vente, ce dernier doit s'abstenir de toute commande sur le site www.mondialclop.com. Mondial Clop s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions. La société Mondial Clop se réserve le droit de mettre à jour, modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Ces modifications seront applicables à toute commande passée postérieurement à ces mêmes modifications.

Article 1 : Lexique

Le site www.mondialclop.com propose à la vente une variété d'articles substituts à la cigarette (ci-après "les produits") à des internautes naviguant sur le site (ci-après "les utilisateurs"). L'utilisateur ayant validé une commande et donc acheté un ou plusieurs produits à des fins personnelles après avoir accepté les conditions générales de vente sera alors dénommé "l'acheteur". Les droits et obligations de l'utilisateur s'appliquent nécessairement à l'acheteur.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de Mondial Clop et de l'acheteur dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Mondial Clop au consommateur. Les conditions générales de vente sont réservées aux acheteurs à l'exclusion de tout professionnel. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique de souscrire les contrats concernant les produits vendus sur www.mondialclop.com.

Article 3 : Compte client

Préalablement à toute création de compte, l'utilisateur s'engage à avoir la capacité de conclure l'acte d'achat et atteste avoir la majorité légale. Dans le but de passer commande sur le site, l'acheteur doit créer un compte client en remplissant les champs qui composent le formulaire d'inscription. A cet effet, le renseignement des informations nominatives sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. L'acheteur s'engage donc à fournir des informations personnelles complètes et non erronées de nature à pouvoir procéder à son identification à tout moment. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Lors de la création du compte, l'acheteur saisit son adresse email, et choisit un mot de passe. L'acheteur s'engage à le garder confidentiel de telle sorte à ce que son compte ne soit accessible que par lui et à tout moment. L'acheteur sera tenu pour responsable des commandes passées avec ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation.

Article 4 : Produits

4.1.

La société Mondial Clop vend sur son site web des produits dont les caractéristiques essentielles sont clairement énoncées, afin que le client puisse en prendre connaissance avant la prise de commande.

4.2.

La société Mondial Clop peut être contrainte à modifier son offre produit au regard des limites imposées par ses fournisseurs. L'offre produit proposée n'est donc valable que dans la limite des stocks disponibles.

4.3.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Mondial Clop s'engage à respecter ses dispositions mais ne sera en aucun cas opposable face aux réglementations des pays depuis lesquels le site est consulté ou choisi pour la livraison. Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des Produits.

4.4.

Les photographies, textes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont en aucun cas contractuels. En conséquence, la responsabilité Mondial Clop ne peut être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes descriptifs et caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces mêmes caractéristiques par les fournisseurs.

4.5.

Le client s'engage, avant toute utilisation du produit, à lire attentivement la notice et à respecter les conseils d'utilisation du fabricant. Pour toute information complémentaire, le service après vente Mondial Clop est à la disposition du client.

4.6.

Avant toute commande, le client s'engage à lire attentivement toutes les informations présentes sur le site internet, et à se renseigner sur l'ensemble des caractéristiques du produit. Dans le cas d'une impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits commandés sur www.mondialclop.com, la société ne pourra en aucun cas, donner lieu à un dédommagement ou autre remboursement. Dans ce contexte, la responsabilité de Mondial Clop ne sera pas mise en cause, le client demeurant le seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.

4.7.

La responsabilité de Mondial Clop se limite aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter d'un défaut préalable à ceux pouvant subvenir après utilisation. Mondial Clop n'engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du client au titre de l'usage des produits.

Article 5 : Commande

5.1.

L'utilisateur peur naviguer librement sur le site, sans être engagé au titre d'une commande.

5.2.

L'utilisateur peut passer commande en français, sur le site Internet www.mondialclop.com, après avoir saisi ses identifiants conformément à l'article 3.

5.3.

L'utilisateur peut ajouter à son panier les produits qu'il souhaite acquérir en appuyant sur le bouton "Ajouter au panier". Un écran spécifique indiquera à l'utilisateur chaque ajout d'un nouveau produit à son panier. Jusqu'à la validation finale de la commande, l'acheteur peut modifier les quantités ou supprimer les produits qui se trouvent dans son panier. L'acheteur peut librement demander plus informations sur les produits, ou passer commande par téléphone en contactant le service client au 09 51 93 68 21

5.4.

Conformément à l'article 1369-5 du Code civil, le client pourra vérifier le détail de sa commande (prix, quantités..) en vue de l'accepter ou de la modifier. En aucun cas la société Mondial Clop ne pourra être tenue responsable d'une erreur de saisie de l'acheteur, ni des conséquences engendrées en terme de livraison ou retard d'expédition. Dans ce cas, les éventuels frais de réexpédition de la commande seront à la charge de l'acheteur.

5.5.

Après avoir vérifié et validé le contenu de son panier, le client validera sa commande en:

- complétant l'ensemble des informations demandées,

- déclarant accepter sans réserve l'intégralité des Conditions Générales de Vente,

- la validant par le paiement.

Tout bon de commande validé par l'acheteur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas de rupture de stock, et droit de rétractation. La validation de la commande constitue une signature électronique qui vaut acceptation des prix et caractéristiques du produit. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre l'acheteur et la société Mondial Clop.

Article 6 : Confirmations de commande

6.1.

Une fois la commande passée, le client reçoit une email de confirmation récapitulant sa commande, conformément à l'article 5.4.

6.2.

La Commande sera considérée comme définitive à compter de l'envoi par Mondial Clop au client de l'email de confirmation visé à l'article 6.1, sauf rupture de stock, et la vente du ou des produit(s) ne sera constatée qu'à compter du paiement du prix correspondant par le client.

6.3.

Les offres produits ainsi que leurs prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix qui s'appliquent sont ceux pratiqués au moment de la passation de la commande par le client. Les offres produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans cette logique, Mondial Clop s'engage à retirer dans les meilleurs délais, un produit en rupture de stock.

6.4.

Dans le cas d'une rupture de stock, ou d'une indisponibilité, le client est averti par email ou par téléphone dès connaissance de cette indisponibilité par la société Mondial Clop. Dans l'hypothèse d'un réassort prévu, il sera proposé au client un nouveau délai de livraison. Avec son accord, l'article sera réexpédié dans le plus brefs délais. Dans le cas contraire, l'acheteur sera remboursé du montant de sa commande, si son compte a été débité, dans un délai de 30 jours suivant la date de la confirmation de son refus.

6.5.

La société Mondial Clop se réserve le droit, pour motif légitime, de refuser toute commande anormale, de mauvaise fois, ou problématique en termes de paiement, comme le lui autorise l'article L.122-1 du Code de la consommation. La société Mondial Clop pourra demander à son client par mail ou par téléphone, des justificatifs d'identité, auquel cas, le client pourra décider d'annuler sa commande. Au moment de la réception de la commande par Mondial Clop, cette dernière est également en droit de la refuser si toutefois, les prix affichés en ligne ou sur la commande serait, du fait d'une erreur ou d'un dysfonctionnement technique, dérisoires ou non conformes au prix réel de vente du produit.

Article 7 : Prix des produits

7.1.

Les prix des produits affichés sur le site www.mondialclop.com sont en Euros toutes taxes comprises. Ils n'incluent pas les frais de livraison, qui restent à la charge du client. Ces frais sont communiqués au client directement sur le site Internet ou lors de son appel au service client (09 51 93 68 21).

7.2.

Pour la livraison de produits à l'international, les dispositions prévues par le code général des impôts relativement à la TVA sont applicables pour les pays de l'union Européenne. Le client souhaitant faire livrer sa commande dans un pays en dehors de l'union européenne devra s'acquitter des droits de douanes ou autres taxes liées à l'importation des produits dans son pays. Les formalités liées à cette importation sont à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays choisi pour la livraison.

Article 8 : Paiement

8.1.

Les prix des produits ainsi que les frais de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande. Le client s'engage par ailleurs à s'acquitter des droits de douane et autres taxes liés à l'importation des produits dans le pays de son choix. Les registres conservés dans les systèmes informatiques de la société Mondial Clop dans les conditions de sécurité nécessaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

8.2.

Le règlement de la commande s'effectuera par le client par carte bancaire, via une plateforme sécurisée, et selon les modalités proposées par la société Mondial Clop. L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la commande par le client est définitif, sans préjudice pour le client d'exercer son droit de rétractation. Pour toute commande passée sur www.mondialclop.com ou par téléphone, le client garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement et que cette dernière donne accès à des fonds suffisant à régler l'intégralité de sa commande. Le compte bancaire du client sera débité le jour suivant la confirmation de sa commande. Celle-ci ne sera considérée comme définitive qu'après la validation du paiement par les établissements bancaires concernés.

Le Client aura également la possibilité de régler sa Commande :

- Par chèque à l'ordre de Mondial Clop. Ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. A défaut de réception du chèque dans les 7 jours suivant la confirmation de commande par Mondial Clop ou en cas de rejet du chèque par la banque, Mondial Clop se réserve le droit d'annuler la commande.

- Par virement à l'ordre de Mondial Clop (les coordonnées bancaires sont délivrées au moment de la passation de la commande). A défaut de réception du virement dans les 7 jours suivant la confirmation de la commande par Mondial Clop ou en cas de rejet du virement par la banque, Mondial Clop se réserve le droit d'annuler la commande. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Le client s'engage auprès de la société Mondial Clop à disposer des autorisations nécessaires à l'utilisation de ces différents moyens de paiement. Le système de paiement choisi par Mondial Clop est un système à la fiabilité et la sécurité optimale. En aucune manière, Mondial Clop a accès aux données relatives au moyen de paiement, et les coordonnées bancaires du client ne sont en aucun cas mémorisées. C'est pourquoi elles seront demandées au client à chaque nouvelle commande qu'il passera sur le site.

8.3.

Les produits en vente sur le site www.mondialclop.com demeurent la propriété de Mondial Clop jusqu'à ce que le paiement effectué par le client soit intégral et validé par les organismes bancaires concernés. Toute commande livrée malgré un défaut de paiement sera due. Le client s'engage à régler l'intégralité de sa commande ou à restituer à ses frais les produits commandés non payés.

Article 9 : Livraison

9.1.

La livraison d'une commande par la société Mondial Clop implique par définition, la saisie exacte par le client de ses coordonnées téléphoniques et postales. La société Mondial Clop enverra un email au client, l'avertissant de l'expédition de sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Mondial Clop. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. La société Mondial Clop livre ses produits en France et à l'international. Pour toute demande d'expédition spécifique, dans un pays qui ne figurait pas dans les choix proposés par le site, merci de bien vouloir contacter le service client.

9.2.

Le montant des frais liés au service de livraison est dû par le client et sera précisé avant l'étape de validation définitive de la commande.

9.3.

Les délais de livraison seront précisés au client avant la validation définitive de sa commande. Ils peuvent être variables en fonction de la disponibilité du produit et/ou des contraintes de production du fournisseur. Dans le cas d'une commande comprenant des produits livrables à des dates différentes, le client peut choisir de recevoir ces produits séparément, de telle sorte à ce que les produits disponibles plus tard ne bloquent pas la livraison des produits en stock. Le client pourra en faire la demande directement auprès du service client. Toutefois, cette démarche est susceptible d'engendrer des coûts supplémentaires liés aux frais de

livraisons et dus par le client. Si le client choisit de recevoir l'intégralité de sa commande en une seule fois, celle-ci sera expédiée selon le délai de livraison le plus tardif. En cas de retard de livraison, le Client pourra dénoncer la vente au regard de l'article L.114-1 du Code de la consommation, sous réserve que ce retard ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d'indisponibilité pour réceptionner sa livraison.

9.4.

Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition de la commande par le transporteur au client. La mise à disposition du produit est validée par le système de traçabilité utilisé par le transporteur.

9.5.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse choisie par le client. La commande devra alors être retirée selon les modalités prévues à cet effet par le transporteur. En l'absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, la commande sera retournée à la société Mondial Clop. Cette dernière sera en droit de rembourser son client toute déduction faite des frais engagés pour la livraison.

9.6

Sans porter préjudice au délai de rétractation, il appartient au client de s'assurer immédiatement après réception, que les produits reçus sont conformes à ceux commandés et non détériorés par le transport. Le client formalisera son acceptation de la livraison par la signature du bon de livraison fourni par le transporteur. En revanche, toute anomalie constatée (avarie, colis endommagé, produit abîmé) devra être impérativement signalée sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites suivies de la signature du client. Le client sera donc en droit de refuser la livraison. Ce dernier devra alors le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, entrer en contact avec le service client, afin d'initier la procédure de retour, et de préserver les droits de la société Mondial Clop face à son transporteur. Dans ce contexte, le client pourra librement choisir entre une nouvelle livraison, et l'annulation de sa commande.

Article 10 : Conformité, garantie, rétractation

10.1. Conformité

La société Mondial Clop se doit de livrer à son client un produit conforme au descriptif qu'elle en a fait sur son site. Avant expédition, les produits prêts à être livrés font donc l'objet d'une vérification afin d'assurer cette dite conformité. Il est néanmoins important de noter que, pour des raisons techniques d'ordre informatique ou photographique, le rendu réel peut parfois légèrement différer de celui afficher sur le site.

10.1.2

En cas de défaut de conformité dûment établi, et confirmé comme tel par Mondial Clop, le client pourra réclamer le remplacement de son produit. Si le remplacement du bien est impossible, le client peut rendre le bien et obtenir un remboursement ou garder le bien et se voir rembourser une partie du prix. Pour autant qu'elle soit justifiée, l'application de cette mesure a lieu sans aucun frais pour le client.

10.1.3

Dans le cas spécifique d'un produit n'étant pas vendu neuf, le détail des défauts sera précisé dans le descriptif produit par Mondial Clop.

10.2. Rétractation

Mondial Clop considère que tout client insatisfait par sa commande peut exercer son droit de rétractation sans pénalité et dans les meilleures conditions. Le code de la consommation accorde au consommateur un délai de rétractation de 14 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Mondial Clop. Le client exerçant ce droit bénéficiera du remboursement de la valeur des produits retournés, ainsi que des frais de livraison aller. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Mondial Clop pourra également proposer au client un échange, contre tout article de même valeur vendu sur le site. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande chez le client. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Mondial Clop dans son intégralité (accessoires et notices compris), dans un parfait état de revente (non endommagé, non sali) et dans son emballage d'origine parfaitement conservé.

Afin de faciliter les échanges avec la société Mondial Clop, et accélérer le traitement des demandes de remboursement, il est fortement conseillé de remplir soigneusement le bon de retour. Les frais de retour du produit restent à la charge du client, sauf hypothèses d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du produit.

10.2.1

En cas d'usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé. En cas de rétractation partielle de la commande, le client qui aurait bénéficié, lors de la commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d'un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.

10.2.2

Conformément au code de la consommation (article L.121-20-2), Mondial Clop considère que le droit de rétractation ne peut s'exercer sur un produit confectionné ou adapté selon les spécifications du client, ou nettement personnalisés, ou sur des produits qui par leurs natures, ne peuvent être réexpédiés sous peine de détérioration ou de péremption éventuelle.

10.3. Retour

Les produits doivent être retournés chez Mondial Clop, 5 avenue Garibaldi, 83500 La Seyne sur Mer

Nous recommandons aux clients de garder un justificatif d'expédition jusqu'à confirmation par nos services de la bonne réception de leur colis retour, et ce, afin de faciliter le traitement de leur demande ou les procédures en cas de problème survenu durant le transport. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Mondial Clop dans son intégralité (accessoires et notices compris), dans un parfait état de revente (non endommagé, non sali) et dans son emballage d'origine parfaitement conservé. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client, exception faite des éventuels défauts de conformité du produit.

10.4. Garantie

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés du produit vendu. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande. Le consommateur est expressément informé que la société Mondial Clop n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre de son site de vente en ligne, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être engagée, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.

Article 11 : Internet, fichier électronique, protection des données

11.1.

L'utilisation du Site Internet implique la connaissance et l'acceptation par le client des caractéristiques, des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées. Mondial Clop étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet, elle ne garantit pas la continuité du site Internet et ne peut assurer la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. En conséquence, Mondial Clop ne pourra être tenue responsable de toute indisponibilité de son site Internet ou toute difficulté de connexion lors de l'utilisation du site Internet.

11.2.

Afin de gérer les commandes, Mondial Clop effectue un traitement des données personnelles du client, identifiées comme étant obligatoires dans une logique de vente à distance, par le biais des formulaires figurant sur le site internet.

11.3.

Mondial Clop s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par ses clients et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. A cet effet, la base de données constituée par Mondial Clop a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.En fonction des choix émis par le client au moment de l'enregistrement de ses données personnelles, ce dernier aura la possibilité de s'abonner aux actualités de la marque. Il recevra à cet effet des courriers électroniques pour lesquels il pourra se désabonner à tout moment s'il le souhaite.

11.4.

Mondial Clop pourra être amenée à communiquer ces données pour les besoins de la livraison auprès des prestataires concernés, ou du service après-vente. Elle pourra également communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

11.5.

Le client peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace « Mon Compte », soit en adressant sa demande à Mondial Clop (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse mondialclop.laseyne@gmail.com ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : Mondial Clop Service Client - 5 avenue Garibaldi - 83500 La Seyne sur Mer.

Article 12 : Résiliation

Le client peut choisir à tout moment de supprimer son compte ainsi que son inscription au site. Il adressera dans ce cas sa demande au service client. Mondial Clop se réserve le droit de suspendre le compte, ainsi que l'accès au site et aux services de la société, de tout client qui ne respecterait pas les obligations contractuelles énoncées dans les conditions générales de vente, et plus spécifiquement en cas d'incident de paiement. A cet effet, Mondial Clop pourra refuser de traiter les commandes d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 13 : Divers

13.1. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments proposés par Mondial Clop sur son site, tels que les images, les textes, le graphisme, les vidéos, les photos, les sons, les technologies, les bases de données et de manière générale, tout ce qui figure dans le contenu du site sont la propriété exclusive de Mondial Clop au regard du Code de la Propriété Intellectuelle.

13.2. Invalidation partielle

Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente serait considérées comme illicites ou inopposables par une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur portée et effet.

13.3. Preuves

L'acceptation des Conditions Générales de Vente par voie informatique ont la même valeur que l'accord sur support papier. Les registres conservés dans les systèmes informatiques de la société Mondial Clop dans les conditions de sécurité nécessaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Il est convenu que Mondial Clop et ses clients peuvent communiquer par échanges de courriers électroniques ou papier, ou par téléphone par le biais du service client. Mondial Clop assure à son client la confidentialité des données échangées. Mondial Clop et son client conviennent que les emails prouvent valablement la teneur de leurs échanges et leurs engagements.

13.4. Force majeure

Les engagements de Mondial Clop, notamment ceux concernant la livraison pourront être suspendus en cas de force majeure, telle qu'une guerre, des troubles sociaux ou une grève de toute nature. Dans ce cas Mondial Clop ne pourra être tenue responsable desproblèmes ou retards encourus. Dans ce contexte, Mondial Clop s'engage néanmoins à tenir informé son client dans les plus brefs délais. Le client aura la possibilité d'annuler la commande en cours et se verra remboursé la somme versée.

13.5. Etendue

Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent également à l'utilisateur du site internet n'ayant pas encore passé commande.